Notre travail

Notre approche

L’Appel de Genève œuvre à protéger les civils contre les dangers et les violences dans les situations de conflit armé.

Nous travaillons sans relâche pour renforcer l’adhésion des groupes armés et des autorités de facto (GAAD) aux normes humanitaires internationales inscrites dans le droit international humanitaire et les droits humains.

Notre travail nécessite des années de préparation soutenue et d’interactions délicates qui aboutissent à une réduction durable de la violence de la part des groupes armés et autorités de facto.

Geneva Call strives to improve the protection of civilians in areas of conflict or violence.

Notre stratégie repose sur l’engagement humanitaire, un processus de dialogue soutenu et constructif d’interaction avec les GAAD qui peut prendre différentes formes et utiliser différents outils d’engagement.

Nous entamons un dialogue avec les groupes armés et les autorités de facto qui sont souvent responsables de violations de normes humanitaires. Au fil du temps, nous nous efforçons de les persuader que les normes – qui sont fondées sur le droit international humanitaire (DIH) et le droit international des droits de l’homme (DIDH) – existent pour de bonnes raisons. Elles profitent à tous et protègent les plus vulnérables, en particulier les femmes, les enfants et les groupes marginalisés les plus exposés.

Beaucoup de ces normes sont déjà reflétées dans les coutumes et les valeurs locales. Il est dès lors très important de faire le lien avec les principes humanitaires internationaux afin de consolider la formation au DIH en tant que changement de comportement à long terme.

Nous nous engageons avec les GAAD en termes strictement humanitaires. Nous leur parlons de leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme [voir ci-dessous pour plus de détails].  Nous n’intervenons pas dans un processus de médiation et notre travail ne modifie en rien le statut juridique – national ou international – des GAAD.

Ce processus de dialogue peut prendre des années de discussions pour établir la confiance. C’est pourquoi notre personnel est présent sur le terrain au plus proche des contextes concernés. Nous donnons également l’exemple, et la diversité de notre personnel spécialisé nous permet d’instaurer la confiance avec un éventail varié de parties prenantes.

Grâce à ses missions sur le terrain, l’Appel de Genève entretient des contacts réguliers avec les GAAD afin de les sensibiliser à ces normes humanitaires et aux avantages universels qu’il y a à les respecter. Nous sensibilisons également à la manière dont les conflits affectent différemment les populations. Les besoins des populations touchées par les conflits exigent l’adoption d’approches et de pratiques spécifiques pour protéger les filles, les garçons, les femmes et les hommes civils particulièrement vulnérables. Une approche intersectionnelle et sensible au genre permet à l’Appel de Genève d’anticiper, de planifier et de mieux réagir aux défis humanitaires.

Dans le cadre de notre engagement, nous proposons des formations sur les règles générales du droit international humanitaire et sur des thèmes spécifiques. Notre formation modulaire est conçue sur mesure et axée sur les résultats. Elle comprend des présentations et des exercices pratiques. Nous veillons également à ce que les GAAD, hommes et femmes, y participent afin de maximiser l’impact final sur les communautés de civils vivant partiellement ou totalement sous leur contrôle.

En répondant aux préoccupations pratiques des GAAD, nous les encourageons à leur tour à mettre en œuvre et à respecter ces normes internationales dans les contextes dans lesquels ils opèrent.

L’Appel de Genève utilise une série d’outils innovants et complémentaires pour obtenir des engagements fermes de la part des GAAD :

  • Les Actes d’Engagement représentent les documents les plus formels utilisés par l’Appel de Genève. Ils sont signés par les dirigeants politiques et militaires des GAAD lors d’une cérémonie officielle et publique organisée à Genève. Les Actes d’Engagement sont contresignés par l’Appel de Genève en tant que témoin et reçus par le gouvernement de la République et du Canton de Genève, qui agit en tant que gardien de ces documents. Il s’agit de déclarations unilatérales standard qui reflètent les normes internationales sur des thèmes spécifiques et comprennent une série d’obligations. Elles contiennent une disposition selon laquelle les GAAD coopéreront pleinement avec l’Appel de Genève pour en contrôler le respect. À ce jour, l’Appel de Genève a élaboré cinq Actes d’Engagement sur différents domaines thématiques.
  • Les Déclarations Unilatérales sont des engagements publics pris par les GAAD pour montrer qu’ils ont l’intention de respecter et renforcer les règles générales ou spécifiques qui font partie des normes humanitaires. L’Appel de Genève soutient les GAAD dans la rédaction et la mise en œuvre de ces déclarations unilatérales.
  • Les règles et règlements internes sont utilisés pour régir le comportement des membres du GAAD et, dans certains cas, des populations civiles vivant dans les zones qu’ils contrôlent. Il peut s’agir de codes de conduite, d’ordres permanents, de manuels militaires, de documents organisationnels internes, de codes pénaux, de décrets ou de lois.

L’Appel de Genève assure le suivi de ces engagements grâce à un engagement continu qui s’appuie sur des plans de mise en œuvre soigneusement élaborés et contrôlés.

Le plan de mise en œuvre décrit les mesures que les GAAD prendront pour chacun de leurs engagements, le soutien requis de la part de l’Appel de Genève pour le renforcement des capacités, ainsi qu’un calendrier pour les rapports d’avancement et les révisions régulières.

Chaque mesure doit être mise en œuvre dans un délai précis. Un GAAD qui s’est engagé à transmettre des ordres de commandement ou de suivre une formation, par exemple, doit le faire à une date précise.

Ces mesures comprennent également souvent des dispositions de contrôle visant à garantir que l’Appel de Genève et ses partenaires auront un accès physique à un territoire. Cette tâche est accomplie par notre structure basée sur le terrain.

Grâce à sa présence sur le terrain, l’Appel de Genève dispose d’observations professionnelles, ainsi que d’informations fournies par les GAAD par le biais d’auto-rapports et de tierces parties.

Après avoir compilé toutes ces informations, nous les recoupons pour déterminer dans quelle mesure les GAAD ont respecté leurs engagements. Sur la base de ces examens, nous organisons régulièrement des discussions confidentielles avec les dirigeants des GAAD au sujet de leur respect ou des violations présumées de leurs engagements.

Lorsque nous recevons des rapports sur des violations présumées, l’Appel de Genève entame un processus de vérification à travers différents canaux publics et privés. Si la violation est confirmée, nous demandons instamment au GAAD de prendre les mesures correctives qui s’imposent. Nous communiquerons d’abord ce besoin par le biais d’un rapport régulier partagé avec les dirigeants du GAAD.

Ce n’est que dans les cas les plus graves que nous envisagerons de suspendre le dialogue avec un GAAD et de rendre publiques ses violations de ces engagements, voire de répudier l’Acte d’Engagement signé.

Ce type de scénario ne s’est jamais produit, mais il pourrait se produire dans les cas suivants 1) un GAAD refuse systématiquement de remédier à ses propres violations graves des engagements qu’il a pris ; 2) ces violations se poursuivent ; et 3) tous les autres moyens d’essayer de remédier à ces violations ont été épuisés.

Dans notre travail, les partenariats sont primordiaux.

Localement, l’Appel de Genève travaille avec des organisations de la société civile, des organisations dirigées par des femmes, des jeunes et des chefs religieux. Nos partenariats nous permettent de mieux comprendre le contexte et d’aider la société civile à être mieux équipée pour défendre sa propre protection.

L’Appel de Genève est en contact régulier avec les gouvernements des pays hôtes, les agences des Nations Unies et d’autres ONG internationales, car nous sommes convaincus que nos actions sont complémentaires de celles des autres acteurs de l’humanitaire, de la paix et du développement.

Notre collaboration externe facilite l’accès physique, et contribue à l’élaboration de politiques humanitaires spécifiques au contexte. Tous ces éléments se combinent pour créer le soutien critique qui sous-tend la mise en œuvre réussie de notre travail.

L’Appel de Genève a été officiellement créé à Genève au début des années 2000. Une conférence organisée en janvier 2000 par la Campagne suisse pour l’interdiction des mines antipersonnel a été l’occasion de créer une nouvelle organisation pour travailler spécifiquement avec les GAAD sur cette question cruciale lors des conflits armés.

Un an plus tard, nous avons lancé notre premier Acte d’Engagement en faveur de l’interdiction totale des mines anti-personnelles. En janvier 2010, nous avons lancé notre deuxième Acte d’engagement sur la protection des enfants et de l’éducation contre les effets des conflits armés.

Au cours de la décennie suivante, nous avons lancé plusieurs autres Actes d’engagement sur d’autres questions humanitaires, toutes axées sur la protection des civils grâce à notre approche unique consistant à transformer le dialogue en engagement.

Notre approche s’est également élargie en ce qui concerne l’utilisation d’autres outils pour obtenir des engagements de la part des GAAD, tels que des déclarations unilatérales, des codes de conduite et des règlements, ainsi que d’autres accords bilatéraux ou collectifs.

En outre, ces dernières années, nous avons commencé à travailler avec les communautés locales et les organisations de la société civile (OSC). Nous avons remarqué que lorsque les communautés sont conscientes de leurs droits et sont capables de plaider pour leur propre protection, elles contribuent également au changement d’attitude, de politique et de pratique des GAAD. C’est pourquoi il est particulièrement important d’inclure une grande variété de membres de la communauté, notamment les minorités et les personnes les plus vulnérables.

Au cours des dernières décennies, la nature et la dynamique des conflits armés ont considérablement évolué. Les chiffres actuels révèlent que le nombre de conflits armés et de groupes armés et autorités de facto n’a cessé d’augmenter devenant deux à trois fois plus important qu’en 2010. En outre, ces acteurs exercent généralement un contrôle, et parfois une gouvernance de type quasi-étatique, sur des territoires où vivent des millions de personnes. Par conséquent, les défis liés à la sécurisation et au maintien d’un accès humanitaire complet se sont considérablement accrus en nombre et en complexité, rendant l’engagement humanitaire auprès de ces acteurs plus pertinent que jamais.

Lorsque l’on travaille dans des systèmes de conflit complexes, une question essentielle est de savoir comment contribuer au mieux à des changements positifs et substantiels dans ces systèmes. Pour ce faire, il est nécessaire d’impliquer le plus grand nombre possible d’acteurs parmi les parties au conflit. Une approche globale de la sécurité et de l’accès humanitaire nécessite une approche systémique de l’intégration de la dimension de genre et de l’intersectionnalité, car nous savons que les conflits exacerbent les inégalités de genre existantes et augmentent le risque de violence fondée sur le genre.

La complexité des conflits armés actuels et la grande variété de groupes armés et d’autorités de facto avec différents niveaux d’organisation et de structures de commandement ont mis en évidence un grand besoin de formation et de sensibilisation aux normes humanitaires internationales.

Dans ce contexte, l’Appel de Genève, en tant qu’organisation humanitaire neutre, indépendante et impartiale opère dans des situations de conflit armé en se fondant sur la base de l’Article 3 commun à toutes les conventions de Genève de 1949, qui représente la pierre angulaire de nos activités.