Protection des civils dans les conflits armés

Violence sexuelle

Gender

La violence sexuelle dans les conflits armés et la discrimination basée sur le genre

La violence sexuelle et en particulier le viol sont omniprésents dans de nombreux conflits armés. Les situations de conflit créent un climat où la loi et l’ordre sont perturbés, ce qui peut faire prévaloir un sentiment d’impunité au sein des forces armées. Les agresseurs peuvent se retrouver aussi bien dans l’armée ou les forces de sécurité gouvernementales, que dans les groupes paramilitaires ou les acteurs armés non-étatiques (AANE), ou encore au sein des forces de maintien de la paix ou dans la population civile. Dans certains conflits, la violence sexuelle est utilisée comme stratégie de guerre pour terroriser et humilier les populations civiles. Dans d’autres contextes, elle peut se manifester de façon plus opportuniste. Elle peut être engendrée par exemple par un manque de discipline ou un sentiment d’impunité.

Il n’y a malheureusement pas de données fiables qui permettraient d’illustrer précisément l’ampleur de ce problème dans le monde, les cas de violence sexuelle effectivement signalés étant bien inférieurs au nombre d’agressions réellement perpétrées. Bien que les hommes et les garçons puissent également être victimes de violences sexuelles, les femmes et les filles sont particulièrement à risque, et représentent l’écrasante majorité des victimes.

Les conflits armés et la violence ont tendance à exacerber les pratiques discriminatoires entre les hommes et les femmes, puisqu’ils changent les rôles et les responsabilités de chaque sexe.

Les AANE et le problème de la violence sexuelle et de la discrimination basée sur le genre

Bien que la violence sexuelle puisse être le fait à la fois de membres de l’armée gouvernementale et d’AANE, bien peu est connu sur les défis rencontrés en cas d’activités d’engagement des AANE contre les violences sexuelles.

Alors que la plupart des initiatives sont axées, à juste titre, sur l’assistance aux victimes ayant survécu à des violences sexuelles, les mesures visant à sensibiliser les auteurs (potentiels) de ces agressions et à empêcher la violence sexuelle restent très insuffisantes.

Au surplus, selon l’expérience de l’Appel de Genève, certaines politiques et pratiques des AANE sont discriminatoires, en particulier à l’égard des femmes. Quelques cas montrent que les femmes occupent parfois des fonctions à responsabilité ou sont consultées dans la prise de décision au sein de certains AANE, y compris dans le cadre des négociations de paix. Cependant ces situations sont loin d’être systématiques et font plutôt figure d’exceptions.

Le droit international prévoit un cadre précis pour la prévention et l’interdiction des actes de violence sexuelle, ainsi que pour la protection des femmes et des filles en situation de conflit armé. Par l’adoption au cours de la dernière décennie d’une série de sept résolutions spécifiques, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a mis au point plusieurs instruments politiques relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité, qui s’appliquent aussi bien aux États qu’aux AANE. En outre, certains traités internationaux tels que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), permettent de renforcer les droits des femmes, notamment dans le contexte d’un conflit armé. Malgré leur importance, ces instruments ne permettent pas aux AANE d’exprimer leur volonté de s’y engager.

Pour prévenir et interdire le recours à la violence sexuelle dans les conflits, aider les victimes et sanctionner les responsables, il est indispensable d’obtenir l’engagement des AANE. Cet engagement est également primordial pour résoudre le problème de la discrimination basée sur le genre et accroître la participation des femmes dans toutes les étapes de processus décisionnels.

L’approche innovante de l’Appel de Genève

L’Appel de Genève engage les AANE afin de réduire la menace de la violence sexuelle liée aux conflits, à éliminer la discrimination fondée sur le genre et à promouvoir la participation des femmes aux processus de prises de décisions.

Pour y parvenir, l’organisation emploie des approches telles que le dialogue, la sensibilisation et la formation. L’Appel de Genève a également mis au point un mécanisme innovant, l’Acte d’Engagement pour l’Interdiction de la Violence Sexuelle dans les Conflits Armés et vers l’Élimination de la Discrimination Basée sur le Genre, qui permet aux AANE signataires de s’engager à respecter des standards internationaux, puisqu’ils ne peuvent pas être parties aux traités internationaux.

L’Appel de Genève apporte son soutien et veille au suivi de la mise en application des dispositions prévues dans l’Acte d’Engagement par les AANE signataires.

L’Appel de Genève collabore également avec des associations locales pour renforcer leurs capacités à engager les AANE et les aider à assurer le suivi des engagements.

Résultats principaux

  • 20 AANE ont signé l’Acte d’Engagement sur l’interdiction de la violence sexuelle et la discrimination basée sur le genre et ont adopté des mesures pour mettre en application ces engagements.
  • L’Appel de Genève a sensibilisé plus d’une vingtaine d’AANE aux normes internationales concernant la violence sexuelle, et leur a fait prendre conscience de l’importance de la participation des femmes à tous les niveaux de prises de décisions et dans les négociations de paix. Plusieurs d’entre eux ont intégré certaines de ces normes dans leurs politiques ou règlements internes.
  • Dans des camps de réfugiés palestiniens au Liban, un espace protégé destiné à accueillir une soixantaine de jeunes filles risquant d’être victimes de violence armée a été créé en collaboration avec l’association locale Nashet.

 

 
 
 
 
 

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