Ukraine

Domaines thématiques : Normes humanitaires – Protection et éducation des enfants – Déplacements forcés – Soins de santé – Mines antipersonnel – Violence sexuelle et discrimination fondée sur le genre – Patrimoine culturel

L’Appel de Genève est actif en Ukraine depuis 2018, avec des opérations renforcées depuis le début du conflit à grande échelle en février 2022, qui a débouché sur un conflit armé international.

Depuis lors, les hostilités violentes persistent, avec plus de 2 millions de combattants impliqués dans les deux camps, et des centaines de milliers de victimes parmi les combattants et les civils. Le conflit est également marqué par la destruction massive d’infrastructures civiles telles que des centrales électriques, des écoles, des immeubles résidentiels et des hôpitaux.

Une caractéristique inhabituelle du conflit est l’inclusion d’un nombre considérable de combattants étrangers, non traditionnels ou volontaires qui ont rejoint ou se sont alliés d’une manière ou d’une autre aux parties au conflit.

Les analyses de l’Appel de Genève ont démontré que la connaissance des règles de la guerre par les combattants – leurs droits et obligations en vertu du droit international humanitaire (DIH) et du droit international des droits de l’homme (DIDH) – varie considérablement, reflétant leurs différents antécédents et la mobilisation rapide des populations civiles dans l’armée.

Il est impératif de combler ces lacunes en matière de connaissances, afin que les civils – ainsi que les lieux où ils vivent et l’aide humanitaire dont ils ont désespérément besoin – soient protégés le mieux possible.

Nos efforts sont axés sur des critères de sélection stricts, mais se concentrent principalement sur les bataillons et les unités de combattants qui ont été récemment intégrés dans les forces armées. Ce travail vise à réduire le risque de commettre des violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’homme. Il ne s’agit pas d’enquêter sur des violations potentielles ou présumées, ni de les signaler.

Il s’agit d’une approche préventive et complémentaire, qui répond aux besoins urgents des autorités nationales et locales qui ne sont pas pleinement satisfaits par d’autres moyens, et qui est étayée par le mandat de l’Appel de Genève.

Activités de l’Appel de Genève en Ukraine

• Engager toutes les parties

Depuis 2018, l’Appel de Genève s’est engagé en Ukraine avec les combattants et la société civile pour établir un dialogue, sensibiliser à la nécessité de protéger les civils et garantir un accès humanitaire sans entrave.

Nos actions suivent le principe humanitaire de neutralité qui sous-tend notre mission principale.

• Accroître les connaissances

Nous avons déjà organisé environ 200 séances de sensibilisation à l’intention de plus de 4 500 combattants, afin de les sensibiliser à nos activités et de leur inculquer des connaissances de base sur les droits et obligations des combattants et des civils en vertu des dispositions du droit international humanitaire (DIH). Conformément au mandat de l’Appel de Genève et à ses critères de sélection en Ukraine, l’Appel de Genève donne la priorité aux unités de première ligne actives ou sur le point d’être déployées sur la ligne de front, ainsi qu’aux corps qui n’ont jamais été exposés aux normes humanitaires et qui, par conséquent, n’ont qu’une connaissance limitée de leurs droits et obligations.

Nos programmes de formation sont adaptés de manière unique aux réalités du combat en première ligne. Nous tirons parti de l’expertise du personnel militaire actuel et ancien, y compris des vétérans chevronnés, qui comprennent les défis auxquels sont confrontés les soldats dans les zones de combat actives.

Cette approche nous permet de traduire des cadres juridiques complexes en conseils simples et réalisables qui peuvent être appliqués de manière réaliste dans des conditions extrêmes. Grâce à cette formation ciblée, nous veillons à ce que les principes du droit international humanitaire soient à la fois compris et intégrés dans les opérations quotidiennes, préservant ainsi la vie des civils et renforçant l’État de droit.

• Soutenir l’aide humanitaire

En Ukraine, la frontière entre civils et humanitaires s’est estompée. Ceux qui répondent aux besoins et les combattants travaillent souvent côte à côte. Toutes les organisations locales et internationales qui répondent aux besoins opèrent dans un environnement qui exige une connaissance minimale des normes humanitaires. Nous organisons des sessions de formation rapide sur le terrain afin que les travailleurs humanitaires puissent également promouvoir la protection des civils lorsqu’ils sont en contact avec des combattants.

• Extension de la portée

Nous organisons des ateliers sur les normes humanitaires à l’intention des communautés locales situées le long des lignes de front et des organisations de la société civile (OSC) locales. Nous impliquons également les groupes de civils directement par des sessions de sensibilisation et indirectement par des campagnes dans les médias. Notre objectif est de leur donner les moyens de promouvoir la sécurité des civils et des travailleurs humanitaires.

• Extension de l’expertise juridique

Nous renforçons notre expertise juridique sur l’adoption des normes et principes du DIH au niveau législatif des institutions investies d’obligations en participant à certains processus juridiques et politiques en coordination avec d’autres parties prenantes nationales et internationales concernées. Cette approche contribue à la durabilité des interventions de l’Appel de Genève en renforçant la capacité de ces institutions à garantir le respect du droit humanitaire international. L’Appel de Genève fournit également des informations sur ses outils traditionnels, notamment les actes d’engagement et les déclarations universelles, au cas où le contexte ou l’un de ses acteurs évoluerait au point de nécessiter la prise en compte de ces outils.

• Mise en œuvre d’une approche fondée sur des données probantes

L’Appel de Genève met en œuvre sa programmation en Ukraine par le biais d’une approche basée sur les faits, fondée sur une combinaison stratégique de projets de recherche dédiés, complétés par des enquêtes anonymes sur les comportements des combattants, réalisées avant et après la formation. En raison de la nature sensible des données et des analyses, l’Appel de Genève ne publie pas ses recherches.

• Se concentrer sur l’éducation numérique des combattants

L’Appel de Genève diffuse les normes et les principes du droit international humanitaire par le biais de documents de sensibilisation imprimés et numérisés hautement contextualisés et de campagnes de changement de comportement. Ces documents expliquent les normes de comportement des combattants dans un conflit armé et comment le respect des règles de la guerre contribue à la protection et à la sécurité de la population civile.

Le ton des documents cherche à encourager le bon comportement plutôt qu’à condamner et utilise des personnalités éminentes dans le contexte pour transmettre ces messages. Le projet éducatif de l’Appel de Genève « Code des guerriers de la lumière », lancé en 2023, illustre cette approche. Le projet aborde des détails clés concernant les normes du droit des conflits armés (DCA) et transmet les normes de conduite pour les combattants afin de mieux garantir l’adhésion au DIH et la protection des civils en période de conflit armé.

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En 2024, la campagne a évolué pour devenir la plateforme d’apprentissage du DCA et l’application web complémentaire – des outils en ligne profondément ancrés dans la recherche de l’Appel de Genève et conçus par la suite pour équiper les combattants d’une compréhension approfondie du DIH encadré par la terminologie plus alignée sur les militaires et reconnue du DCA. Le contenu de la plateforme est axé sur l’explication des normes et principes du DCA par le biais d’une approche ludique, pratique et contextualisée, éclairée par nos équipes ayant une formation juridique et militaire mixte, contribuant ainsi à améliorer la compréhension des concepts clés et leur application pratique sur le champ de bataille. 

Données Clés

ÉLARGISSEMENT ET EXPANSION de la portée géographique et des activités plus proches de la ligne de front des hostilités.

Manifestations de formation au DIH organisées à l’intention des combattants étrangers, des unités de défense territoriales et autres, conformément au mandat et aux critères de sélection de l’appel de Genève.

La défense et l’extension de l’expertise juridique aux institutions responsables, en coopération avec d’autres acteurs nationaux et internationaux.

ENGAGEMENT DIRECT ET SIGNATURE d’une déclaration unilatérale sur l’assistance humanitaire avec la Légion nationale géorgienne.

PARTENARIAT AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE UKRAINIENNE sur des campagnes innovantes et des activités d’éducation pour mieux assurer la durabilité des interventions de l’Appel de Genève.

Formations pour les combattants organisées : 150+

Formations civiles organisées : 40+

Combattants touchés : 4500 +

Matériels de sensibilisation diffusés : 135 000+

Personnes touchées par les campagnes de communication :  80 millions +

Campagnes de communication organisées : 4

Outils d’apprentissage numérique développés : 4