Groupes Armés et Autorités de facto (GAAD) : L’Appel de Genève adapte sa terminologie

Genève – 15 juillet 2022. 

L’Appel de Genève utilisera dorénavant l’expression « Groupes Armés et Autorités de facto – (GAAD) » pour décrire les acteurs avec lesquels l’organisation dialogue. Si le terme « Acteur Armé Non-Etatique » (également connu sous l’acronyme « AANE ») a été couramment utilisé au fil des ans, il pose aujourd’hui de plus en plus de problèmes juridiques et opérationnels. 

Lors de sa réunion du 8 juillet dernier, le Conseil de Fondation de l’Appel de Genève a formellement approuvé une nouvelle terminologie, adaptée aux différentes missions de dialogue de l’organisation. La décision du Conseil est le résultat de plusieurs mois de consultations internes et externes avec les parties prenantes ainsi que de recherches juridiques approfondies. Ces consultations ont révélé que, dans la pratique, un grand nombre de groupes armés opèrent de manière hybride, en maintenant ou en revendiquant une certaine forme de relation avec des structures étatiques. Par conséquent, l’utilisation de l’expression « Acteur Armés Non-Étatiques » ou « AANE » pour les décrire peut porter à confusion et pourrait être perçue comme une violation de la neutralité de l’Appel de Genève, puisque le terme AANE les qualifie implicitement. 

« Cette décision est pragmatique et réaffirme notre mission historique », a déclaré Alain Délétroz, Directeur-Général de l’Appel de Genève. « Dans un paysage toujours plus complexe de conflits, une terminologie plus neutre permet à l’organisation d’entrer en contact et dialoguer avec un large éventail d’acteurs armés qui ne se reconnaissent pas nécessairement comme ‘non-étatiques’ et prétendent même souvent avoir formé un État qui leur est propre » ajoute le Directeur-Général. « En revanche, cela souligne également que le champ d’action de l’Appel de Genève n’inclut pas d’engagement avec les forces militaires étatiques officielles ». 

« En utilisant ‘Groupes Armés et Autorités de facto’, l’Appel de Genève ancre davantage sa mission dans le droit international humanitaire (DIH) », déclare Gloria Gaggioli, membre du Conseil de Fondation de l’Appel de Genève et directrice de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève. « Le terme ‘groupes armés’ est plus proche de la terminologie utilisée dans les textes du DIH, notamment dans le Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève. Cette terminologie tient également mieux compte des réalités et des complexités des conflits armés contemporains ». 

Le contexte libyen est un de ceux où la fragmentation politique a rendu l’identification et le dialogue avec les acteurs armés à la fois nécessaire et délicat. « Cette terminologie adaptée est la bienvenue. Elle renforce notre neutralité sur le terrain », a déclaré Mahaut De Talhouet, Directrice-Pays de l’Appel de Genève pour la Libye. « La crédibilité et l’efficacité de l’organisation seront renforcées car toutes les parties prenantes comprendront plus facilement avec qui l’Appel de Genève travaille dans le cadre de son mandat ». 

A propos de l’Appel de Genève  

Fondée en 2000, l’Appel de Genève est une organisation humanitaire internationale de premier plan qui s’engage à protéger les civils dans les conflits armés en renforçant le respect des normes et principes humanitaires par les groupes armés et les autorités de facto. L’organisation est basée à Genève et dispose de bureaux et de collaborateurs dans 16 zones de conflit. 

Pour plus d’informations 

Alexandre Munafò 
Chef de l’Engagement Global 
amunafo@genevacall.org