Perception du droit international humanitaire par les acteurs armés non-étatiques: conclusions principales présentées au Mali

Du 25 au 29 Juillet 2021, Pascal Bongard, coordonnateur principal de la recherche à L’Appel de Genève et auteur de l’étude de cas sur les pratiques et interprétations des normes humanitaires par le Mouvement National de Libération de l’Azawad (MNLA), a présenté les résultats clés de l’étude à la communauté humanitaire et autres parties prenantes à Bamako.

Cette étude, une première en son genre, fait partie d’un vaste projet de recherche, qui a pour but de renforcer les stratégies d’engagement auprès des acteurs armés non-étatiques (AANE), afin de promouvoir leur respect du droit international humanitaire (DIH). Financé par UK Research and Innovation, le projet est dirigé par l’Académie de droit international humanitaire et des droits de l’homme de Genève, en collaboration avec l’Appel de Genève et l’Université américaine du Caire, avec le soutien du Norwegian Refugee Council (NRC) et du Centre de Ressources en Droit International Humanitaire de Diakonia..

Trois sessions de diffusion de l’étude de cas sur le MNLA ont eu lieu. Lors de la première, les conclusions principales ont été partagées avec les membres du Mali Protection Cluster, dirigé par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Environ 45 représentants d’agences des Nations Unies et d’ONG y ont participé. Au cours de la séance d’information, animée par le NRC, M. Bongard a souligné qu’une bonne compréhension des motivations, de la structure et des sources d’influence des AANE est essentielle pour un dialogue efficace. Plusieurs participants ont reconnu que les politiques internes et les engagements des AANE à respecter les règles du DIH devraient être davantage utilisés par les acteurs humanitaires pour éclairer leurs négociations d’accès et tenir les AANE responsables de leurs actions, en ce qui concerne leur conduite pendant les hostilités, et le traitement des détenus ou des personnes déplacées.

« Dans ce sens-là, l’étude de cas du MNLA fournit un aperçu unique de la manière avec laquelle cet AANE s’est efforcé de réguler sa lutte armée en accordance avec le DIHet les normes locales », affirme M. Bongard.

Le MNLA a été en conflit avec le gouvernement Malien, ainsi que plusieurs AANE, depuis 2012. Malgré son acceptation déclarée du DIH, il a rencontré de sérieux problèmes de respect, en particulier au début du conflit. La Commission d’enquête internationale pour le Mali et d’autres sources ont signalé ces violations. En réponse, diverses actions correctives ont été prises par la direction pour contrôler le comportement des combattants, ​​telles que l’établissement de règlements internes, la nomination de personnes focales sur les droits de l’homme et la tenue de sessions sur le DIH. De plus, dans le cadre de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA), le MNLA a pris des engagements publics avec l’ONU pour mettre fin et prévenir le recrutement d’enfants et les violences sexuelles.

« Il est intéressant de noter qu’à certains égards, comme en ce qui concerne les mines terrestres, la politique du MNLA (une interdiction totale des mines antipersonnel et anti-véhicule) va au-delà de ce que le DIH exige, mais sur d’autres questions, sa position est problématique. Par exemple, l’usage militaire des édifices publics de l’Etat, qui sont des biens civils, est illicite sauf en cas de nécessité militaire impérative, ce qui ne semble pas avoir été le cas dans plusieurs situations analysées dans l’étude », ajoute M. Bongard.

Avec le soutien de l’Appel de Genève, la CMA, qui comprend le MNLA et d’autres AANE, travaille actuellement sur un code de conduite militaire conjoint conforme aux normes internationales et répondant aux problèmes de  respect du DIH rencontrés pendant les hostilités. Une commission interne dirigée par le colonel Ibrahim Ould Hamda a été mise en place lors du dernier congrès de la CMA pour rédiger le code de conduite.

« Pour assurer une mise en œuvre effective, il est crucial que le code de conduite soit diffusé dans les langues locales aux commandants de terrain et aux combattants, et appuyé par des ordres de commandement, des formations et des sanctions disciplinaires », souligne Moussa Touré, directeur de pays de l’Appel de Genève au Mali.

L’étude de cas du MNLA a également été présentée à un groupe d’États donateurs lors d’une réunion organisée par le Bureau  de coopération suisse au Mali. Plusieurs participants ont souligné l’importance d’un engagement précoce et soutenu avec les AANE par les agences spécialisées, y compris le soutien au respect du DIH. Il a été fait référence à une occasion manquée de sauver des manuscrits anciens saisis par le MNLA en 2013. Le MNLA avait alors créé une commission ad hoc pour inventorier les manuscrits et informé l’UNESCO de la découverte, lui demandant son aide pour identifier leur origine et les restituer à son propriétaire. Le MINUSMA  organisa une mission avec des experts maliens et la participation de l’UNESCO pour évaluer les manuscrits stockés à Kidal, mais la mission fut annulée, vraisemblablement en raison de pressions politiques. Aujourd’hui on ne sait pas ce qui est arrivé aux manuscrits. Selon certaines sources, ils ont été détruits par un incendie lors de violentes manifestations.

Enfin, M. Bongard a parlé de l’étude lors d’un atelier organisé par l’Université de York avec le soutien de l’Appel de Genève et du Centre de Ressources en Droit International Humanitaire de Diakonia. L’atelier, organisé dans le cadre du projet Générer le respect, a réuni des chefs religieux, des universitaires et des acteurs humanitaires maliens pour réfléchir à l’influence potentielle des chefs religieux sur les acteurs armés, y compris les groupes islamistes radicaux.