Protection des civils dans les conflits armés

Normes humanitaires

IHL

Le Droit International Humanitaire

Dans la plupart des conflits armés, des acteurs armés non-étatiques (AANE), affrontent des forces gouvernementales ou d’autres AANE. De nombreuses violations du Droit International Humanitaire (DIH) sont constatées dans ce genre de conflits. Il peut s’agir par exemple d’attaques délibérées contre des civils et des installations civiles, telles que des écoles et des centres médicaux, de prises d’otages, de tortures et d’autres formes de mauvais traitements, y compris la violence sexuelle ; d’exécutions sommaires, de l’utilisation de civils comme boucliers humains, de l’enrôlement et de l’utilisation d’enfants, de l’usage indiscriminé de mines antipersonnel, de déplacement forcé, de l’obstruction ou du détournement de l’aide humanitaire, et du pillage. Bien qu’ils soient normalement protégés en vertu du DIH, les civils et notamment les femmes et les enfants, sont les principales victimes de ces actes de violence et autres exactions.

Les AANE et le Droit International Humanitaire

De nombreuses violations du DIH sont le fait d’AANE, mais pas uniquement. Les infractions des AANE au DIH ont été identifiées par le Secrétaire Général des Nations Unies dans ses rapports sur la protection des civils comme l’un des cinq défis les plus importants sur cette question.

Le côté « centré sur les Etats » du droit international pose un réel problème. Même s’ils ont des obligations en vertu du DIH, les AANE ne peuvent pas devenir parties aux traités internationaux correspondants et sont généralement exclus du processus d’élaboration des normes. Par conséquent, les AANE ne s’estiment pas forcément tenus de se conformer à des règles qu’ils n’ont pas participé à élaborer et auxquelles ils n’ont pas formellement adhéré. Parfois aussi, ils méconnaissent tout simplement leurs obligations en vertu du DIH, ou ne disposent pas des moyens nécessaires pour disséminer ces règles à leurs combattants.

L’engagement et la formation des AANE en matière de DIH est par conséquent un facteur déterminant pour améliorer leur adhésion à ces règles et leur respect.

L’approche innovante de l’Appel de Genève

Outre engager les AANE sur des normes spécifiques (telles que l’interdiction des mines antipersonnel, la protection des enfants des effets des conflits armés, ainsi que l’interdiction de la violence sexuelle et la lutte contre la discrimination basée sur le genre), l’Appel de Genève travaille à l’amélioration des connaissances générales du DIH parmi les AANE, et au renforcement de leurs capacités de mise en œuvre.

Depuis quelques années, l’Appel de Genève dispense des formations et des conseils techniques pour permettre aux AANE d’intégrer le DIH à leurs politiques, codes de conduite et autres règlements internes. Dans certains cas, notamment lorsque les thèmes d’engagement courants de l’Appel de Genève ne sont pas prioritaires ou ne sont pas les meilleurs points d’entrée pour engager un dialogue, la sensibilisation au DIH peut constituer une première approche intéressante pour engager les AANE.

Résultats principaux

  • L’Appel de Genève a mené des actions de sensibilisation sur le DIH globalement auprès de plus d’une quinzaine d’AANE, et dans la plupart des cas, l’organisation a dispensé des formations et organisé des activités de suivi dans ce domaine.
  • L’Appel de Genève a créé et utilisé dans de nombreux contextes des modules de formation au DIH spécifiquement destinés aux AANE. Ces modules proposés en plusieurs langues répondent aux questions très pratiques des AANE et comprennent des exercices concrets et réalistes correspondant au contexte de leurs opérations de terrain.
  • En Syrie, une campagne spécifique intitulée Fighter not Killer a été lancée sur Internet, les réseaux sociaux et la télévision, dont l’objectif consiste à informer une large audience sur le contenu des normes humanitaires élémentaires.
  • L’Appel de Genève a également créé un annuaire en ligne unique qui répertorie plus de 400 engagements pris et accords signés par des AANE en lien avec les règles du DIH (www.theirwords.org).

 

 
 
:
 

Theirwords.org

  • Theirwords.org est un annuaire des engagements pris par les acteurs armés non-étatiques. Accédez aux documents liés à ce thème on theirwords.org.
 
 

Médias liés

 
 

Acteurs armés non-étatiques

  • Liste des acteurs armés non-étatique qui ont signé un ou plusieurs Actes d'Engagement. Voir le tableau.
 
 

Restez en contact

  • Twitter : @genevacall
  • Facebook : Appel.de.Geneve
  • LinkedIn
  • Youtube : GenevaCall2
  • Flickr : GenevaCall
  • Medium : GenevaCall